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La solution envisagée par Québec pour combler le déficit du transport en commun ferait bondir de plus du tiers la facture des villes en 2024, dénoncent à l’unisson Montréal, Laval et Longueuil. À elle seule, la métropole québécoise devrait trouver pas moins de 234 millions l’an prochain, a appris La Presse.
« La proposition gouvernementale signifierait une augmentation de 35 % de la contribution financière des municipalités au transport collectif au budget 2024 par rapport au budget 2023, ce qui représente une augmentation inacceptable pour les élus municipaux, et ce, sans bonification des services », écrivent les mairesses et maire de Montréal, Laval et Longueuil dans une lettre envoyée vendredi à la ministre des Transports, Geneviève Guilbault. Les maires de Mercier et de Deux-Montagnes la cosignent aussi.
Le document évalue que les villes du Grand Montréal auraient à débourser 324 millions de plus. Leur contribution à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) passerait ainsi de 931 millions en 2023 à pas moins de 1,255 milliard.
C’est du moins le constat auquel les élus du Grand Montréal arrivent à la lecture de la proposition du gouvernement. Cette semaine, Mme Guilbault avait proposé aux sociétés de transport un financement de 502,8 millions, ce qui représente à peine 20 % du déficit de 2,5 milliards de l’industrie. Le reste serait comblé par des efforts « d’optimisation » de 365 millions, mais surtout par les municipalités. Une contre-offre de l’industrie est attendue la semaine prochaine.
Pour Montréal, l’un des plus gros payeurs de l’ARTM, cette hausse serait faramineuse. Sa contribution actuelle, fixée à 667 millions en 2023, passerait à quelque 901 millions : une augmentation fulgurante de 234 millions.
Cette somme représenterait une dépense imprévue importante pour la métropole. À titre de comparaison le déneigement des rues de Montréal est une dépense d’environ 190 millions par année. En fait, une augmentation de sa contribution pour le transport collectif de 234 millions pourrait même se traduire par une hausse d’environ 5 % du compte de taxes actuel des Montréalais.
Québec « s’approprie » une taxe
Dans leur lettre, Valérie Plante, Catherine Fournier et Stéphane Boyer s’expliquent mal que, pendant que la contribution des villes bondirait ainsi de 31,7 %, à 41,2 %, « la part de la contribution gouvernementale au financement du transport collectif dans le Grand Montréal passerait de 33,9 %, en 2023, à 21,3 %, en 2024 ».
PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE
La mairesse de Montréal, Valérie Plante
Les élus s’inquiètent de surcroît que la proposition de Geneviève Guilbault « s’approprie la taxe sur l’immatriculation des véhicules votée par la CMM [Communauté métropolitaine de Montréal] aux fins du déficit d’opération alors que les élus souhaitent l’utiliser pour le développement des services ».
Pour arriver à un déficit de 2,5 milliards sur cinq ans, un chiffre nettement moins élevé que les 3,7 milliards de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ), le cabinet de Mme Guilbault compte en effet les revenus de la taxe sur l’immatriculation et du REM (Réseau express métropolitain).
« Votre proposition d’affecter la taxe votée par le conseil de la CMM sur l’immatriculation des véhicules aux déficits des services de transport collectif a pour effet de priver les élus de la CMM du levier financier qu’ils souhaitent conserver pour assurer le développement du transport collectif sur leur territoire. La proposition gouvernementale va à l’encontre de cette volonté des élus de la CMM », dénoncent les trois élus municipaux.
En parlant d’un « recul important en matière de mobilité durable », ils déplorent au passage de « devoir discuter de cet enjeu […] si près de la date d’adoption de nos budgets municipaux », prévue en novembre. « Nous avions pourtant déposé une proposition de discussion dès le mois de mai pour éviter cette situation », soulignent Mme Plante, M. Boyer et Mme Fournier.
Au cabinet de Geneviève Guilbault, on rétorque que le transport collectif demeure de compétence municipale. « L’objectif reste le même : proposer, conjointement avec les sociétés de transport et les municipalités, une vision pérenne du financement du transport collectif. Nous devons tous fournir un effort pour le bien des Québécois. La ministre Guilbault ne négociera pas sur la place publique. Nous attendons toujours la proposition des parties prenantes », explique le directeur des communications, Maxime Roy.
« Plus d’ambition »
Les sociétés de transport de Québec et de Montréal, elles, ont appelé vendredi le gouvernement Legault à avoir « plus d’ambition » en matière de mobilité durable. Selon elles, plusieurs villes foncent tout droit vers des réductions de service importantes.
« On en appelle au premier ministre Legault de même qu’au ministre des Finances, Eric Girard, pour faire en sorte d’avoir plus d’ambition au niveau du transport collectif. Dans la situation actuelle, c’est capital », a martelé vendredi la présidente du Réseau de transport de la Capitale (RTC), Maude Mercier Larouche.
Elle était notamment accompagnée du président de la Société de transport de Montréal (STM), Éric Alan Caldwell, qui pourrait devoir réduire son service d’environ 15 % si la proposition initiale de la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, va de l’avant. Cela ramènerait la STM au même niveau qu’en 2006.
« Bien sûr, on fera nos efforts. Bien sûr, on cherche à optimiser, à réduire nos dépenses. […] Mais un des principes de base de l’écofiscalité, c’est de récompenser les bons comportements. Les villes qui veulent le maintien et la progression de l’offre de service doivent être récompensées », a indiqué M. Caldwell.
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7 %
La sortie des sociétés de transport survenait au moment où se tenait vendredi, à Québec, le Forum 2023 de la Politique de mobilité durable (PMD). C’est ce règlement qui dicte la cible d’augmentation annuelle du niveau de service à travers la province. Celle-ci est pour le moment à 5 %, mais plusieurs municipalités réclament de la rehausser à 7 %. A priori, le nouveau plan d’action de la PMD 2023-2028 devrait être annoncé ce printemps.
Source : Communauté métropolitaine de Montréal
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