OCPM – Consultation publique Site Ray-Mont Logistiques (RML)

Office de consultation publique de Montréal (OCPM)

Consultation publique Site Ray-Mont Logistiques (RML) – Secteur Assomption Sud

Montréal, 18 octobre 2024

Compte-rendu

Le 16 octobre 2024, le Collectif en environnement Mercier-Est (CEM-E) était présent à la Plaza Antique de Montréal pour la séance d’information et de questions-réponses de l’OCPM sur l’optimisation des activités en cours sur le site de RML. L’entreprise opère actuellement en conformité aux règlements municipaux et en vertu d’un jugement de la cour d’appel du Québec émis en 2021. RML veut modifier les conditions d’opération spécifiées au permis mais doit d’abord obtenir des dérogations à la règlementation de la Ville de Montréal. Cette consultation fait suite à une entente hors-cour intervenue entre RML et la Ville de Montréal, alors que RML mettait en veilleuse une poursuite de 373 M $ intentée contre la ville pour refus de permis. Une des conditions de cette entente requiert l’approbation par le conseil de ville, en vertu de l’article 89 de sa charte, d’une série de dérogations règlementaires. La consultation publique constitue une étape de cette démarche. 

Dans le cadre de cette entente, la ville s’est aussi engagée à réaliser à ses frais une série d’aménagements nécessaires aux opérations de RML. Acquisition et décontamination d’un terrain appartenant au CN, bassin de rétention des eaux de pluie, déviation des voies ferrées, relocalisation d’une butte-écran ainsi que des réaménagements d’accès routiers.

Devant l’OCPM, plusieurs questions de citoyennes et citoyens sont demeurées sans réponses. À titre d’exemples, en voici quelques-unes :

• Quels seront les impacts sur le voisinage lorsque le site sera en pleine opération ?
• Les mesures de mitigation proposées seront-elles adéquates et suffisantes ?
• Quelle est l’assurance qu’il n’y aura pas de prolongation des heures d’opération de soir et de nuit ?
• Quel sera le suivi règlementaire des autorités municipale et provinciale ?
• Quel est le contenu réel de cette entente de l’article 89 et les coûts associés pour les Montréalais ?
• Si les recommandations de l’OCPM ne vont pas dans le sens de l’entente proposée, est ce que le conseil de ville ira de l’avant quand même et accordera à RML les dérogations demandées ? Dans la négative, est-ce que RML opérera son site et la ville s’exposera à une seconde poursuite ?

La consultation de l’OCPM a mis en lumière une sorte de mauvais drame mais surtout des perdants. Une ville qui semble KO, des citoyens laissés à eux-mêmes et l’OCPM qui devra contrer la perception d’un simulacre de processus démocratique. En bout de ligne, il est probable que RML puisse opérer selon ses prérogatives mais au prix d’une réputation marquée au fer rouge pour longtemps.

Le CEM-E invite les citoyens de Montréal à s’informer sur le projet et à participer aux deux prochaines phases de la consultation de l’OCPM:

• Jusqu’au 7 novembre 2024, il est possible d’envoyer une opinion/ un mémoire en ligne à l’OPCM et/ou de s’inscrire afin de présenter son opinion devant les commissaires à compter du 12 novembre prochain.
• Le 12 novembre 2024, début des séances d’audition des opinions. Vous pourrez alors être présents à ces séances d’audition ou les visionner en ligne.

Retrouvez toute la documentation, l’enregistrement de la séance d’information du 16 octobre, ainsi que tous les détails des prochaines étapes sur la page dédiée de l’OCPM.

 

Pour le Collectif en environnement Mercier-Est

Jacques Laurin, administrateur du CEM-E et responsable du comité Nuisances urbaines

Ronald Daignault, secrétaire du CEM-E