Projet de loi 85 - les municipalités dépossédées de l'aménagement de leur territoire.


Ce projet de loi – d’a peine 4 pages – confère au gouvernement le pouvoir de décréter les règles d’urbanisme (qui auront «préséance sur toute disposition inconciliable d’un règlement d’une municipalité locale....») permettant l’implantation d’installations de logistique sur un territoire déterminé. D’après les renseignements inscrits sur le portail de l’Assemblée nationale, le projet de loi 85 est soumis à une consultation «particulière» c-à-d que, pour pouvoir y présenter un mémoire, il faut recevoir une invitation d’un(e) député(e) membres de la Commission de l’aménagement du territoire. Aucun(e) des député(e)s de l’est de Montréal ne siège à cette commission. Par contre il est possible d’émettre un «commentaire» par voie électronique ou par la poste entre le moment de la présentation du projet de loi à l’AN et celui de son adoption. Si ce projet de loi est adopté tel quel, les municipalités – dont la CMM – se verront dépossédées d’une de leurs principales prérogatives, à savoir l’aménagement de leur territoire. C’est inquiétant.

Le projet Cité de la logistique, un projet inquiétant pour la quiétude des citoyens.


                     

                                    Attelier d'histoire MHM           

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